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Présentation du programme posei

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Le programme POSEI FRANCE

L’objectif global du Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité (POSEI) est d’améliorer la compétitivité économique et technique des filières agricoles en tenant compte de leurs handicaps géographiques et économiques, notamment de l’éloignement, de l’insularité, de la faible superficie, du relief et du climat difficile, de la dépendance économique vis-à-vis de certains produits d’importation et de la concurrence internationale. 

Plus particulièrement, le programme POSEI France vise :

► Par le volet Régime Spécifique d’Approvisionnement (RSA), à compenser l’éloignement géographique pour certains approvisionnements nécessaires à l’alimentation animale, aux industries agroalimentaires et à l’alimentation humaine,

► Par le volet Mesures en Faveur des Productions Agricoles locales (MFPA), à maintenir et soutenir l’agriculture locale et à aider à sa structuration et à sa diversification. 

Concrètement, le programme POSEI France propose un dispositif d’aides financières découlant d’une adaptation de la politique agricole commune de l’Union européenne aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).

Toute demande d’aide déposée conduit à la collecte d’informations nominatives concernant le demandeur de l’aide. Conformément à la réglementation communautaire en vigueur, les noms / raison sociale, lieu de résidence et code postal du demandeur d’aide, ainsi que le montant des aides perçues, feront l’objet d’une publication d’une durée de 2 ans.

Le Manuel Utilisateur POSEI

L’objectif du manuel utilisateur POSEI est d’informer tous les bénéficiaires potentiels du programme (agriculteurs, groupements de producteurs, importateurs…) sur les aides dont ils peuvent bénéficier.
Ce manuel est informatif. Il n’est pas contractuel.
En particulier, les formulaires présentés en annexes ne sont valides qu’à la date d’édition du manuel.

Conditions générales d’éligibilité

Conditions d’éligibilité

Déclaration de surface :
Tout bénéficiaire qui dispose d’une surface agricole et l’utilise pour une production animale ou végétale sujette à une aide est tenu de déposer une déclaration de surface avant le 15 mai de l’année au titre de laquelle l’aide est demandée.

Respect de la date de dépôt

Si la demande d’aide est déposée plus de 25 jours après la date limite de dépôt, elle est irrecevable. 
Les dates limites de dépôt des demandes sont indiquées dans chaque fiche.
Pour un retard compris entre 1 et 25 jours, une réduction de l’aide de 1% par jour ouvrable de retard est appliquée.

Contrôles et Sanctions

Retrait d’une demande

A tout moment, un bénéficiaire peut retirer sa demande d’aide, en tout ou partie, sauf si un contrôle lui a déjà été notifié.
Pour les primes animales, le bénéficiaire ne peut retirer sa demande que jusqu’à 25 jours après la date limite de dépôt de celle-ci.
La modification d’une déclaration nécessite la demande écrite du bénéficiaire.

Contrôles administratifs

L’ensemble des pièces administratives de tous les dossiers de demande d’aide est contrôlé.
Une demande ne comportant pas toutes les informations et pièces indispensables est irrecevable.

Contrôles sur place

Des contrôles sont effectués auprès des bénéficiaires pour au moins 5% des demandes d’aide, l’échantillon devant représenter au moins 5% des quantités faisant l’objet de l’aide.
Des contrôles des aides versées au titre des 3 dernières années et de l’année en cours peuvent être réalisés par la DAF, l’organisme payeur (ODEADOM ou autre), les corps de contrôles nationaux ou européens. Il est donc conseillé aux bénéficiaires de conserver tout document justificatif pendant au moins 4 ans.

Sanctions

Les contrôles peuvent donner lieu à des réductions de l’aide, à sa suppression, voire à des pénalités.
Lorsqu’une aide a été payée indûment, l’organisme payeur procède à la récupération des montants versés. Des intérêts sont réclamés à partir de la date de notification d’obligation de remboursement. Le taux d’intérêt est conforme aux dispositions du droit national.
Lorsque ce paiement indu résulte d’une fausse déclaration, présentation de faux documents ou négligence grave du bénéficiaire, une pénalité égale au montant indu et majorée d’un intérêt calculé conformément aux dispositions du droit national est appliquée. Le bénéficiaire rembourse donc l’aide perçue majorée d’un intérêt et encore une fois ce montant en tant que pénalité.

Circonstances exceptionnelles

Les cas de force majeure acceptés et les circonstances exceptionnelles reconnues sont pris en compte pour le maintien éventuel de l’aide.

 
 
 
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Version valable pour la
CAMPAGNE 2007
(les fiches valables pour la campagne 2008 et intégrant les modifications du 4/7/2008 seront publiées au cours du 4. trimestre 2008)